• Décret du 30 décembre 2022 - DEMAT@MIANTE obligation d'utiliser + modification du contenu du PDRE - Lien Legifrance  

• Arrêt  du 22 décembre 2022 - DEMAT@MIANTE - La plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des PDRE ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance -  Lien Legifrance

• Décret du 15 novembre 2022  - Dossier médical en santé au travail - Lien Legifrance

• Arrêté du 25 juillet 2022 - Conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d' accréditation des organismes certificateurs - Lien Legifrance

• Arrêté du 25 juillet 2022  - Modifie divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante - Lien Legifrance

• Arrêté du 25 juillet 2022 - expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combiné aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - modification de l'arrêté du 9 avril 2019 - Lien Legifrance

• Décret du 26 avril 2022 - Surveillance médicale ​​​​​​post -professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels - Lien Legifrance

• Arrêté du 25 mars 2022 - Repérage Navire - Modifie l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - Lien Legifrance

• Décret du 24 mars 2022 ​​​​-  Visite médicale - L' examen médical d'aptitude initial (SIR) ne peut pas être repoorté (1 an jusqu'à fin juillet pour les autres) - Lien Légifrance

• Décret du 18 mars 2022 - DUER :  notamment,  modalités de mise à jour et conservation du document unique ​​​​​​- Lien Legifrance - Lien OPPBTP

• Décret du 16 mars 2022 ​​​​​​​- Surveillance post-exposition , aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - Lien Legifrance

• Arrêté du 24 décembre 2021 - critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (suite à annulation par le conseil d'état de l'arrêté du 2 juillet 2018 - Lien Legifrance

• Décret du 9 août 2021 - Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - Lien Legifrance

• Arrêté du 22 juillet 2021 - 5/6 - INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - relatif  au repérage de l'Amiante avant Dans les opérations réalisées CERTAINES installations , structures OU à la concourant ou La Réalisation Équipements mise en œuvre d'Une activité - Applicable en juillet 2023 - Lien Légifrance

• Loi du 2 Août 2021 - pour renforcer la prévention en santé au travail - DUER ... - Lien Legifrance

• Conseil d'état (juillet 2021) - Annulation au 01/01/2022 de l'arrêté du 2 juillet 2018 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation de ces professionnels - Lien Conseil d'état
• Arrêté du 6 juillet 2021 -  DEMAT@MIANTE -  Obligation d'utiliser pour développer et diffuser les PDRE - Hauts-de-France et Pays de la Loire : 01/09/21 -  Occitanie, Normandie et La Réunion : 01/01/22 - Lien Légifrance
• Décrets du 25 juin 2021 - D iagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments - Liens Legifrance et suivant ! (2 DÉCRETS) N°2021-821 et 2021-822. 
• Arrêté du 17 mai 2021 / Abrogé -  DEMAT@MIANTE (ouverture du pilote de la plateforme) - Obligation d'utiliser pour élaborer et diffuser les PDRE - Lien Legifrance
• Arrêté du 17 février 2021 - Certif ication des entreprises de travaux de traitement de l'amiante - Modification de l'arrêté de 2012 au regard de l'impact de la crise sanitaire lié à la covid-19 - Lien Legifrance
• Arrêté du 24 décembre 2020 - 4/6 - AERONEFS - relatif  au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs (Applicable au 01/01/2023) - Lien Legifrance 
• Arrêté du 23 janvier 2020-2'/6 - Repérages Dans les IMMEUBLES BATIS - Modifie  l' arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'Amiante avant CERTAINES les opérations réalisées Dans Bâtis Immeubles - Pourfendre  obligatoire la certification de compétence Avec mention à à partir du 1er juillet 2020 pour les repérages avant travaux dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance
• A rrêté du 26 décembre 2019 - LABO -  Modifie  l' » arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux Modalités de réalisation des analyses de Matériaux et Produits de contenant de sujets sensibles de l'Amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des Organismes à procédant ces analyses - Supprime 4 lignes - Lien Legifrance
• Arrêté du 13 novembre 2019 - 3/6 - Matériels FERROVIAIRES - relatifs au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires - Lien Legifrance
• Arrêté du 8 novembre 2019  - Compétences des opérateurs de repérage  (...) et d' examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 - LABO - relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d' accréditation des organismes procédant à ces analyses - Lien Legifrance
• Conseil d'état (Décision n° 433284 du 27 août 2019) - L'exécution des articles 4 et 13 l' arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, en tant qu' ' ' ''Ils ont annoncé que l'opérateur de repérage de l'amiante doit disposer de la censure avec mention prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2016 est suspendu - Lien diagnostiqueur-
• Conseil d'état (Décision n° 402345, 410094 du 24 juillet 2019) - Annule l' arrêté du 25 juillet 2016 défini les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (NOR : LHAL1609440A) et l'arrêté du 24 février 2017 le modifiant (NOR : LHAL1703444A) - Lien Legifrance
• Arrêté du 16 juillet 2019 - 2/6 - IMMEUBLES BATI - (SUSPENDU partiellement par décision du Conseil d'état en août 2019 !) - Repérages avant travaux - relatif au repérage de l' amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance  - Lien OPPBTP
• Arrêté du 19 juin 2019 - 1/6 -  NAVIRES - relatif au repérage de l' amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - Lien Legifrance
• Arrêté du 18 mars 2019 - NAVIRES - Contenu de la fiche de navire ou d'armement établi par le médecin des gens de mer : Précise la présence ou l'absence de DTA et d'amiante - Lien Legifrance
• Arrêté du 9 avril 2019  - TEV - Expérimentation - portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Lien Légifrance
• Décret du 27 mars 2019 - NAVIRES - relatif  au repérage de l' amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante - Lien Legifrance
• Arrêté du 25 mars 2019  - modifie l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance
• Arrêtés du 20 juillet 2018 -  Création des titres professionnels d'encadrant (technique et de chantier) et d'opérateur d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particuliers - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant technique " - Lien légifrance "titre prof. d'encadrant de chantier" - Lien légifrance "titre prof. d'opérateur"
• Arrêté du 2 juillet 2018 -  Définition des critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Lien Legifrance
• Arrêté du 30 mai 2018 (Mesurage :  NdE du PROCESSUS, phases opérationnelles et respect de la VLEP)  - modifie l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d' accréditation des organismes procédant à ces mesures - Lien Legifrance  -  Synthèse (par la DGT) 
• Arrêté du  8 janvier 2018 - NAVIRES- relatif  aux modalités d' accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l' amiante à bord des navires prévu à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - En article 4 : ... l'organisme accrédité ...  ne peut procéder aux mesures d'empoussièrement dans l'air si elles sont préconisées - Lien Legifrance
• Arrêté du 20 décembre 2017 -  NAVIRES - relatif  au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires  -  Lien Legifrance
• Décret du 3 octobre 2017 -  NAVIRES  - relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - lien Legifrance
• Décret du 9 mai 2017  -  Repérage  de l'amiante  avant toute opération  comportant des  risques d'exposition  des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le R.4412-97 du code du travail -  Lien Legifrance
• Arrêté du  27 décembre 2016  - ( DT / DICT ) - Cet arrêté rend le  guide d'application anti-endommagement des réseaux  réglementaires, guide annoncé au R.554-29 du code de l'environnement (Voir § 5.7 et § 5.8 du fascicule 1 de ce guide) -  Lien developpement-durable.gouv
• Décret  du 27 décembre 2016  : Relatif à la modernisation de la  médecine du travail - Période du suivi médical individuel renforcé : voir R.4624-28 -  Lien Legifrance
• Loi El Khomeri (ou  Loi Travail - Août 2016) : L'article 113 de la loi crée l'article L.4412-2 sur le  repérage avant travaux  en matière d'amiante - Voir II.-1° de cet article 113. Les modalités d'application seront précisées par voie réglementaire (notamment par modification de l'article R.4412-97) -  Lien Legifrance
• Arrêté du 25 juillet 2016 (ANNULE en juillet 2019)  : Définissant les critères de  certification  des compétences des opérateurs de repérages  (y compris état de conservation) et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis ainsi que les critères d'accréditation des organismes de certification -  Lien Legifrance
• Arrêté du 15 février 2016  : Installations de stockage de déchets non dangereux ( ISDND ) : voir article 1, article 3, et article 39 : " Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux dangereux  (ISDND) dans des casiers mono-déchets dédiés, sous réserve qu'ils ne contiennent pas de substance dangereuse autre que l'amiante (...)" .-  Lien Legifrance
• Conseil d'état (décembre 2015)  : Annulation partielle de la règlementation relative à l'exposition des  travailleurs de moins de 18 ans  aux poussières d'amiante -  Lien Conseil d'état
• Décret  du 3 décembre 2015  : Relatif à la procédure de dérogation, pour les  jeunes de moins de 18 ans  (en formation professionnelle) dans la fonction publique de l'état, d'effectuer des travaux dits "réglementés" -  Lien Legifrance
• Décret  du 5 novembre 2015  : Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel  des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction -  Lien Legifrance
• Décret  du 29 juin 2015  : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante  -  Lien Legifrance
• Arrêté du 20 avril 2015 :  modifiant l'arrêté du 23/02/12  définissant les modalités de la  formation des travailleurs  à la prévention des risques amiante et l' arrêté du 14/12/2012 fixant les  certifications des entreprises  réalisant des travaus de traitement de l'amiante ... -  Lien Legifrance
• Arrêté du 1er juin 2015  : Modalités de  transmission au préfet  des  rapports de repérage  des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante -  Lien Legifrance
• INRS (décembre 2014)  : Liste des textes réglementaires de 1945 à 2014 -  Lien INRS
• Décret du 11 octobre 2013  : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les  jeunes âgés de moins de 18 ans -  Lien Legifrance
• Décret du 5 juillet 2013  : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante -  Lien Legifrance
• Arrêté du 26 juin 2013  : Repérage des matériaux et produits de la  liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012) -  Lien Legifrance
• Arrêté du 26 juin 2013  : Repérage des matériaux et produits de la  liste C  et contenu du rapport de repérage -  Lien Legifrance
• Arrêté du 8 avril 2013  :  Règles techniques , mesures de préventions et MPC  à mettre en œuvre lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante -  Lien Legifrance
• Arrêté du 7 mars 2013  : Choix, entretien et vérification des  EPI  utilisés lors d'opérations comportant un risque d'expo à l'amiante -  Lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2012  : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA » -  Lien Legifrance
• ​​​​​​​Arrêté du 12 décembre 2012  : Critères d'évaluation de l' état de conservation  des matériaux et produits de la  liste A -  Lien Legifrance
• Arrêté du 12 décembre 2012  : Critères d'évaluation de l' état de conservation  des matériaux et produits de la  liste B -  Lien Legifrance
• Arrêté du 14 août 2012  :  Mesure d'empoussièrement - Lien Legifrance
• Décret du 4 mai 2012  relatif aux risques d'exposition à l'amiante -  Lien Legifrance
• Arrêté du 23 février 2012  : Formation travailleurs amiante -  Lien Legifrance
• Arrêté du 19 août 2011  : Modalités de réalisation des  mesures d'empoussièrement  dans l'air des  immeubles bâtis - Lien Legifrance
• Décret du 3 juin 2011  : Protection de la population  contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - Lien Legifrance
• Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de  certification  des compétences des personnes physiques  opérateurs de repérage  et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. - Lien Legifrance
• Décret du 30 juin 2006 : Protection des travailleurs  contre les risques liés à l'inhalation de poussières d' amiante  et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) - Lien Legifrance

• Décret du 24 décembre 2002 : modifie  le  décret du 24 décembre 1996  relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Lien Légifrance

• Du 27 décembre Décret 2001 : modifie  le décret du 24 décembre 1996 relatif à l' » interdiction de l'amiante , en l' application du pris Code du travail et du code de la consommation - Lien Legifrance
• Décret du 29 avril 1998  relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des  navires - Lien Legifrance
• Décret du 24 décembre 1996  relatif à l' interdiction de l'amiante , pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation - Lien Legifrance
• Du 26 juillet Décret 1996  : modifie  le  décret du 28 avril 1988  relatif aux Produits de l'Amiante Container, REGULATIONS le décret du 26 juillet 1994 - Lien Legifrance
• Du 26 juillet Décret 1994  :  modifie  le  décret du 28 avril 1988  relatif aux Produits de l'Amiante Contenant - Lien Legifrance
• Décret du 29 avril 1998  relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires -  Lien Legifrance
• Décret du 28 avril 1988  relatif aux produits  contenant de l' amiante - Lien Legifrance
• Arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l' aération (...) des locaux (...) - Coefficient K : voir annexe IB - Lien Legifrance
• Décret du 20 mars 1978  : Emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments - Lien Legifrance
• Arrêté du 23 juillet 1947  (modifié) : fixe les conditions dans lesquelles les  douches  doivent être mises à la disposition du personnel… - Lien Legifrance

Merci de nous aider à enrichir notre veille.